Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage
Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.
En France, selon les villes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Amener les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.
Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, désormais, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.
Zonage de la loi Pinel 2018 : les villes concernées
Dax, appartenant à la zone B2, fait partie des municipalités désormais exclues du dispositif, néanmoins, il est toujours possible pour vous d'investir dans une localité de votre département. Pensons notamment à Soorts-Hossegor. Dans cette commune voisine, on trouve une taxe d'habitation s'élevant à 11 %, elle est donc en deçà de celle du département (25 %). D'un autre côté, la taxe foncière est de 11 %, elle est légèrement inférieure à celle des Landes (14 %). Sachez-le, dans cette localité on compte 74 % de propriétaires (contre 26 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.
Les conditions requises pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel
En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :
- seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
- les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
- le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
- de la même manière, le bien immobilier doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond
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